La loi du 3 août 2003 a favorisé le mécénat culturel

28 janvier 2010

La législation française a rendu le mécénat culturel des entreprises plus facile et avantageux. Rappelons que le mécénat culturel a plusieurs objectifs : renforcer l’image d’une entreprise à l’interne et à l’externe ou encore sensibiliser les salariés à l’art.

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Plusieurs mesures ont été conclues par le Gouvernement pour favoriser le mécénat culturel : la principale loi (1er août 2003) porte sur l’abattement fiscal. Elle permet 60% de réduction d’impôts sur la somme versée, donnant ainsi une nouvelle impulsion aux initiatives de financement. Dans certains cas, la firme partenaire peut avoir droit à des contreparties (billets d’entrée gratuits dans les musées, logo, invitations aux vernissages…), à hauteur de 25 % de la valeur du don dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires hors taxe. Mais aucune contrepartie directe n’est obligatoire…
Cette loi permet surtout d’encourager les initiatives culturelles et de favoriser l’enrichissement mutuel en répondant aux besoins des deux acteurs.

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Mots-clefs :3 août 2003, mécénat culturel